Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Delta Piercing
1) Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : Delta LH (Green CBD SARL)
SIRET : 92197269100015
Siège social : 60000 Beauvais, France
E-mail : greencbdshop60@gmail.com
Site : www.deltapiercing.fr
Directeur de publication : Hugo Lesage
2) Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.deltapiercing.fr entre Delta LH et tout consommateur achetant des bijoux de piercing et accessoires.
3) Produits
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Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude.
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Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
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Tous les bijoux sont neufs et conditionnés pour des raisons d’hygiène.
4) Prix
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Prix en euros, TTC.
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Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
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Delta LH peut modifier ses prix, le prix applicable est celui au moment de la commande.
5) Commande
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Validation après acceptation des CGV et paiement.
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Delta LH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie.
6) Paiement
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Paiements sécurisés via Shopify Payments/Carte bancaire/PayPal .
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La commande est effective après confirmation du paiement.
7) Livraison
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Expédition à l’adresse indiquée lors de la commande.
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Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
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Les retards imputables au transporteur ne sauraient engager la responsabilité de Delta LH.
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Le suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition.
8) Droit de rétractation (L221-18 C. conso.)
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Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
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Exception hygiène (L221-28 C. conso.) : les bijoux de piercing ouverts/portés ne sont ni repris, ni échangés.
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Sont éligibles uniquement les articles neufs, scellés, non ouverts dans leur emballage d’origine.
9) Retours & remboursements
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Demande préalable à greencbdshop60@gmail.com (numéro de commande + photos si défaut).
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En cas d’erreur de préparation ou produit défectueux, Delta LH prend en charge l’échange ou le remboursement.
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À réception et vérification des articles, remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.
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Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf erreur de Delta LH).
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L’adresse de retour est communiquée par e-mail.
10) Responsabilité & sécurité
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Delta LH n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une pose non professionnelle.
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Les bijoux doivent être posés et entretenus conformément aux recommandations d’un professionnel.
11) Garanties légales
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Application des garanties légales de conformité (L217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.).
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En cas de non-conformité, contactez greencbdshop60@gmail.com.
12) Données personnelles (RGPD)
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Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et le service client.
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Droits d’accès, de rectification et d’effacement : contact par e-mail.
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Plus d’infos dans la Politique de confidentialité du site.
13) Propriété intellectuelle
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Contenus du site (textes, visuels, logos) protégés.
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Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14) Médiation & règlement des litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avec le service client.
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Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL (ODR).
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Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort du siège social de Delta LH, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.